Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Éditeur du site

Le site auditsite.be est édité par :

Raison sociale : PlusHaut SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Rue Vallaville 36b, 7870 Lens, Belgique
Numéro d'entreprise BCE : BE 0865.041.248
TVA intracommunautaire : BE 0865.041.248
Responsable de la publication : Régis Vansnick
Email : info@dkoop.be
Téléphone : +32 484 76 70 43

Autres projets PlusHaut SRL

auditsite.be et G1site sont deux projets distincts édités par la même société, PlusHaut SRL. Il ne s'agit donc pas d'un partenariat commercial entre entités tierces, mais d'un même éditeur opérant sous deux marques complémentaires :

auditsite.be — outil de diagnostic automatisé de conformité légale et SEO ;
G1site — agence de création et de mise en conformité de sites web.

Les visiteurs d'auditsite.be souhaitant un accompagnement à la suite de leur audit sont orientés vers le service G1site, opéré par la même entité juridique.

Cookies et traceurs

Le site auditsite.be ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de tracking publicitaire, de profilage ou de retargeting. Il n'y a donc aucun bandeau de consentement à afficher.

Seuls des éléments de stockage strictement nécessaires au fonctionnement demandé peuvent être utilisés transitoirement (notamment localStorage pour mémoriser les préférences d'accessibilité activées par l'utilisateur via le widget). Ces éléments sont exemptés du consentement préalable conformément à la loi du 13 juin 2005 (article 129) et à la directive ePrivacy.

Hébergement

Le site est hébergé en France par :

o2switch — 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, code source, structure) sont la propriété exclusive de PlusHaut SRL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Conditions d'utilisation du service

L'audit proposé sur auditsite.be est gratuit et fourni à titre informatif. Il constitue une analyse automatisée indicative basée sur le contenu HTML public de la page d'accueil du site soumis.

Cet outil ne constitue pas un avis juridique. Les résultats produits ne sauraient se substituer à un audit humain approfondi mené par un juriste ou un expert RGPD/cybersécurité. Les points marqués « À vérifier » nécessitent expressément une revue manuelle complémentaire. PlusHaut SRL ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant de l'usage des informations fournies par cet outil.

Bases légales référencées

Les contrôles effectués s'appuient sur les textes suivants :

Limitations techniques

L'audit automatisé s'appuie sur des heuristiques de détection (mots-clés, patterns d'URL, signatures de trackers, validation BCE par checksum modulo 97, scores Lighthouse fournis par Google PageSpeed Insights). Ces heuristiques peuvent générer des faux positifs ou faux négatifs. Le rapport indique systématiquement « À vérifier » pour les points incertains plutôt que « Non conforme ».

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Mons) seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au service auditsite.be, vous pouvez nous contacter par email à info@dkoop.be ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.